Jean-Charles Labbouz

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De: Jean-Charles LABBOUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance de NICE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Charles Labbouz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Charles Labbouz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2003-05-10"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Labbouz (Jean-Charles)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1998-05-10"
duree="cinq ans"
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Jean-Charles Labbouz
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Labbouz (Jean-Charles)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Labbouz (Jean-Charles)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Labbouz (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1993-05-10"
duree="cinq ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993

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